Les Actes Parlent

Scrutin n° 5669XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 84
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
150
Suffrages exprimés
146
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN380108339
SOC126004227
EPR416226824
LFI-NFP020005120
DR90103910
DEM1700288
HOR4400268
ECOS0700317
UDDPLR5000125
LIOT0200202
NI020082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (84)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (425)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.