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Scrutin n° 5680XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 101
  • Contre 20
  • Abstention 52
  • Non-votant 2
Votants
173
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN023908141
SOC291003930
EPR201126824
LFI-NFP200005120
DR213003415
HOR83102212
ECOS100002810
UDDPLR009089
DEM8000288
NI301064
LIOT1010202
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (101)
Contre (20)
Abstention (52)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (402)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.