Santé

23 février 2026Scrutin n° 5661Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 68Contre 67Abstention 2

23 février 2026Scrutin n° 5660Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 55Contre 66Abstention 2

23 février 2026Scrutin n° 5659Scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 64Contre 57Abstention 3

23 février 2026Scrutin n° 5658Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 54Contre 69Abstention 5

23 février 2026Scrutin n° 5657Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 54Contre 67Abstention 3

23 février 2026Scrutin n° 5656Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 54Contre 68Abstention 5

23 février 2026Scrutin n° 5655Scrutin public ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 71Contre 48Abstention 1

23 février 2026Scrutin n° 5654Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 46Contre 73Abstention 2

23 février 2026Scrutin n° 5653Scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 78Contre 56Abstention 4

23 février 2026Scrutin n° 5652Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 52Contre 68Abstention 0

23 février 2026Scrutin n° 5651Scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 39Contre 20Abstention 0

23 février 2026Scrutin n° 5650Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 23Contre 64Abstention 7

23 février 2026Scrutin n° 5649Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 40Contre 53Abstention 2

23 février 2026Scrutin n° 5648Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 43Contre 64Abstention 0

23 février 2026Scrutin n° 5647Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 45Contre 60Abstention 1

23 février 2026Scrutin n° 5646Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 45Contre 59Abstention 2

23 février 2026Scrutin n° 5645Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 48Contre 63Abstention 2

23 février 2026Scrutin n° 5644Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 17Contre 58Abstention 33

23 février 2026Scrutin n° 5643Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 51Contre 53Abstention 1

23 février 2026Scrutin n° 5642Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 42Contre 58Abstention 1

23 février 2026Scrutin n° 5641Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 36Contre 59Abstention 0

23 février 2026Scrutin n° 5640Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 41Contre 58Abstention 1

23 février 2026Scrutin n° 5639Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 34Contre 55Abstention 1

23 février 2026Scrutin n° 5638Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 36Contre 48Abstention 1

23 février 2026Scrutin n° 5637Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 46Contre 57Abstention 1

23 février 2026Scrutin n° 5636Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 57Contre 51Abstention 1

23 février 2026Scrutin n° 5635Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 45Contre 66Abstention 1

23 février 2026Scrutin n° 5634Scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 54Contre 33Abstention 1

23 février 2026Scrutin n° 5633Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 27Contre 57Abstention 0

23 février 2026Scrutin n° 5632Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 27Contre 55Abstention 2

20 février 2026Scrutin n° 5631Scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 54Contre 26Abstention 3

20 février 2026Scrutin n° 5630Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 24Contre 55Abstention 2

20 février 2026Scrutin n° 5629Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 30Contre 55Abstention 1

20 février 2026Scrutin n° 5628Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 29Contre 53Abstention 1

20 février 2026Scrutin n° 5627Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 26Contre 57Abstention 1

20 février 2026Scrutin n° 5626Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 30Contre 45Abstention 2

20 février 2026Scrutin n° 5625Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 29Contre 57Abstention 2

20 février 2026Scrutin n° 5624Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 32Contre 51Abstention 5

20 février 2026Scrutin n° 5623Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 31Contre 58Abstention 4

20 février 2026Scrutin n° 5622Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 37Contre 55Abstention 1

20 février 2026Scrutin n° 5621Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 34Contre 42Abstention 3

20 février 2026Scrutin n° 5620Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 32Contre 54Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5619Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 18Contre 72Abstention 5

20 février 2026Scrutin n° 5618Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 9Contre 80Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5617Scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 55Contre 33Abstention 5

20 février 2026Scrutin n° 5616Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 22Contre 45Abstention 1

20 février 2026Scrutin n° 5615Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 11Contre 53Abstention 6

20 février 2026Scrutin n° 5614Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 31Contre 58Abstention 1

20 février 2026Scrutin n° 5613Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 28Contre 60Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5612Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 36Contre 48Abstention 0