Les Actes Parlent

Scrutin n° 5672XVIIe législature, 23 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 78
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
147
Suffrages exprimés
143
Majorité requise
72

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN400307943
EPR615026923
SOC122004623
LFI-NFP020005120
DR8100409
HOR4310268
DEM1600297
ECOS0600326
UDDPLR5000125
LIOT0300193
NI020082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (65)
Contre (78)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (428)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.