Scrutin n° 5698XVIIe législature, 24 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 107
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
208
Suffrages exprimés
201
Majorité requise
101

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN530306656
LFI-NFP032003932
SOC130003831
EPR518126626
DR142003316
HOR64302113
ECOS011002711
UDDPLR10000710
DEM2500297
NI220064
LIOT1200193
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (107)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (367)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.