Les Actes Parlent

Scrutin n° 5693XVIIe législature, 24 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 88
  • Contre 96
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
196
Suffrages exprimés
184
Majorité requise
93

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN560306359
LFI-NFP032003932
SOC025104326
DR172202821
EPR114027517
HOR36302212
UDDPLR900089
ECOS0800308
DEM0520297
NI230055
LIOT0100211
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (88)
Contre (96)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (379)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.