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• 24 February 2026Vote no. 5711Ordinary public vote
  l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 47Abstention 1
• 24 February 2026Vote no. 5710Ordinary public vote
  l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 93Abstention 3
• 24 February 2026Vote no. 5709Ordinary public vote
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 64Abstention 2
• 24 February 2026Vote no. 5708Ordinary public vote
  l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 100Abstention 5
• 24 February 2026Vote no. 5707Ordinary public vote
  l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 91Abstention 0
• 24 February 2026Vote no. 5706Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 81Abstention 3
• 24 February 2026Vote no. 5705Ordinary public vote
  l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 136Against 117Abstention 5
• 24 February 2026Vote no. 5704Ordinary public vote
  l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 248Against 2Abstention 9
• 24 February 2026Vote no. 5703Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 111Against 140Abstention 5
• 24 February 2026Vote no. 5702Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 119Against 133Abstention 6
• 24 February 2026Vote no. 5701Ordinary public vote
  l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 115Against 139Abstention 3
• 24 February 2026Vote no. 5700Ordinary public vote
  l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 103Against 142Abstention 10
• 24 February 2026Vote no. 5699Ordinary public vote
  l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 110Against 137Abstention 6
• 24 February 2026Vote no. 5698Ordinary public vote
  l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 94Against 107Abstention 7
• 24 February 2026Vote no. 5697Ordinary public vote
  l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 116Abstention 4
• 24 February 2026Vote no. 5696Ordinary public vote
  l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 95Against 118Abstention 4
• 24 February 2026Vote no. 5695Ordinary public vote
  l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 98Against 110Abstention 8
• 24 February 2026Vote no. 5694Ordinary public vote
  l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 97Abstention 8
• 24 February 2026Vote no. 5693Ordinary public vote
  l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 88Against 96Abstention 12
• 24 February 2026Vote no. 5692Ordinary public vote
  l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 93Abstention 8
• 24 February 2026Vote no. 5691Ordinary public vote
  l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 95Abstention 9
• 24 February 2026Vote no. 5690Ordinary public vote
  l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 96Abstention 16
• 24 February 2026Vote no. 5689Ordinary public vote
  l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 88Abstention 5
• 24 February 2026Vote no. 5688Ordinary public vote
  l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 91Abstention 8
• 23 February 2026Vote no. 5687Ordinary public vote
  l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 106Abstention 0
• 23 February 2026Vote no. 5686Ordinary public vote
  l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 103Abstention 2
• 23 February 2026Vote no. 5685Ordinary public vote
  l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 102Abstention 3
• 23 February 2026Vote no. 5684Ordinary public vote
  l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 106Abstention 3
• 23 February 2026Vote no. 5683Ordinary public vote
  l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 103Abstention 1
• 23 February 2026Vote no. 5682Ordinary public vote
  l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 93Abstention 3
• 23 February 2026Vote no. 5681Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 102Abstention 2
• 23 February 2026Vote no. 5680Ordinary public vote
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 101Against 20Abstention 52
• 23 February 2026Vote no. 5679Ordinary public vote
  l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 103Abstention 3
• 23 February 2026Vote no. 5678Ordinary public vote
  l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 97Abstention 2
• 23 February 2026Vote no. 5677Ordinary public vote
  l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 99Abstention 3
• 23 February 2026Vote no. 5676Ordinary public vote
  l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 94Abstention 2
• 23 February 2026Vote no. 5675Ordinary public vote
  l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 88Abstention 1
• 23 February 2026Vote no. 5674Ordinary public vote
  l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 84Abstention 1
• 23 February 2026Vote no. 5673Ordinary public vote
  l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 82Abstention 3
• 23 February 2026Vote no. 5672Ordinary public vote
  l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 78Abstention 4
• 23 February 2026Vote no. 5671Ordinary public vote
  l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 86Abstention 7
• 23 February 2026Vote no. 5670Ordinary public vote
  l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 82Abstention 6
• 23 February 2026Vote no. 5669Ordinary public vote
  l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 84Abstention 4
• 23 February 2026Vote no. 5668Ordinary public vote
  l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 90Abstention 3
• 23 February 2026Vote no. 5667Ordinary public vote
  l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 93Abstention 3
• 23 February 2026Vote no. 5666Ordinary public vote
  l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 91Abstention 2
• 23 February 2026Vote no. 5665Ordinary public vote
  l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 90Abstention 2
• 23 February 2026Vote no. 5664Ordinary public vote
  l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 91Abstention 3
• 23 February 2026Vote no. 5663Ordinary public vote
  l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 93Abstention 3
• 23 February 2026Vote no. 5662Ordinary public vote
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 60Abstention 3