Scrutin n° 5704XVIIe législature, 24 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 248
  • Contre 2
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
259
Suffrages exprimés
250
Majorité requise
126

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN710105072
LFI-NFP380003338
SOC360003336
EPR261126230
DR170203019
ECOS140302117
DEM160002016
HOR101202113
UDDPLR10000710
NI500055
LIOT3000193
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (248)
Contre (2)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (316)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.