Retraites

859 scrutins classés

• 6 novembre 2025Scrutin n° 3439Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 129Abstention 3
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3438Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 116Abstention 2
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3437Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 70Abstention 17
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3436Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 49Abstention 9
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3435Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 196Abstention 13
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3434Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 236Contre 64Abstention 15
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3433Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 225Abstention 6
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3432Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 231Abstention 6
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3431Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 121Contre 229Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3430Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 131Contre 219Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3429Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 131Contre 218Abstention 2
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3428Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 274Abstention 4
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3427Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 168Contre 140Abstention 18
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3426Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 215Abstention 16
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3425Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 118Contre 186Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3424Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 169Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3423Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 148Abstention 22
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3422Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 234Contre 61Abstention 11
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3421Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 129Abstention 14
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3420Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 104Abstention 3
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3419Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 109Abstention 5
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3418Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 167Abstention 30
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3417Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 165Abstention 0
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3416Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 195Contre 56Abstention 4
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3415Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 104Abstention 16
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3414Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 179Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3413Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 156Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 186Contre 72Abstention 9
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3411Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 125Contre 132Abstention 4
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 163Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 159Abstention 2
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 167Contre 67Abstention 9
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 224Contre 2Abstention 5
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 105Abstention 56
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3405Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 86Abstention 78
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 95Abstention 47
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3403Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 238Contre 1Abstention 0
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3402Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 192Contre 92Abstention 1
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3401Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 192Contre 97Abstention 4
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3400Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 102Abstention 55
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3399Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 131Abstention 21
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3398Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 326Abstention 24
• 5 juin 2025Scrutin n° 2257Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
  ✓ AdoptéPour 198Contre 35Abstention 0
• 28 novembre 2024Scrutin n° 488Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 135Abstention 33
• 28 novembre 2024Scrutin n° 487Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 152Abstention 0
• 28 novembre 2024Scrutin n° 486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 155Abstention 0
• 28 novembre 2024Scrutin n° 485Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 138Abstention 0
• 28 novembre 2024Scrutin n° 484Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 105Abstention 1
• 28 novembre 2024Scrutin n° 483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 125Abstention 1
• 28 novembre 2024Scrutin n° 482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 146Abstention 2