Scrutin n° 3411XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 125
  • Contre 132
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
261
Suffrages exprimés
257
Majorité requise
129

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN550006855
EPR432274745
SOC038003138
LFI-NFP035003635
DR240032327
ECOS020001820
HOR112031816
DEM130012214
UDDPLR11000511
LIOT4201157
GDR1120134
NI220054

Votes nominatifs

Pour (125)
Contre (132)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (301)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.