Scrutin n° 3424XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 108
  • Contre 169
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
278
Suffrages exprimés
277
Majorité requise
139

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN094002994
SOC400102841
LFI-NFP400003140
EPR021076428
DR020032723
ECOS210001721
DEM011022313
UDDPLR01000610
HOR0602268
GDR6000116
LIOT1301175
NI040054

Votes nominatifs

Pour (108)
Contre (169)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (284)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.