Scrutin n° 3413XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 95
  • Contre 156
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
252
Suffrages exprimés
251
Majorité requise
126

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN057006657
EPR038074745
SOC350003435
LFI-NFP320003932
DR021032624
ECOS200001820
HOR013031816
UDDPLR01100511
DEM2511279
LIOT0701148
GDR6000116
NI040054

Votes nominatifs

Pour (95)
Contre (156)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (310)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.