Les Actes Parlent

Scrutin n° 3434XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 236
  • Contre 64
  • Abstention 15
  • Non-votant 15
Votants
315
Suffrages exprimés
300
Majorité requise
151

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN890003489
EPR636473953
SOC421202445
LFI-NFP330003833
DR180232723
ECOS200101721
DEM114221719
HOR011221915
LIOT71111210
GDR900089
UDDPLR900079
NI211054

Votes nominatifs

Pour (236)
Contre (64)
Abstention (15)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (247)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Anne-Laure Blin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Lionel Vuibert : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.