Les Actes Parlent

Scrutin n° 3408XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 167
  • Contre 67
  • Abstention 9
  • Non-votant 15
Votants
243
Suffrages exprimés
234
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN056006756
EPR410074448
SOC330003633
LFI-NFP250004625
DR210032624
ECOS170002117
HOR33631915
DEM111112214
UDDPLR4520511
LIOT4101166
GDR5000125
NI310054

Votes nominatifs

Pour (167)
Contre (67)
Abstention (9)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (319)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Josy Poueyto : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.