Les Actes Parlent

Scrutin n° 3409XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 102
  • Contre 159
  • Abstention 2
  • Non-votant 15
Votants
263
Suffrages exprimés
261
Majorité requise
131

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN054106855
EPR037074844
SOC370003237
LFI-NFP350003635
DR023032426
ECOS230001523
HOR013031816
DEM013012214
UDDPLR01100511
GDR7000107
LIOT0411166
NI040054

Votes nominatifs

Pour (102)
Contre (159)
Abstention (2)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (299)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.