Pensions

859 classified votes

• 6 November 2025Vote no. 3439Ordinary public vote
  l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 129Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3438Ordinary public vote
  l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 116Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3437Ordinary public vote
  l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 70Abstention 17
• 6 November 2025Vote no. 3436Ordinary public vote
  l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 49Abstention 9
• 5 November 2025Vote no. 3435Ordinary public vote
  l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 196Abstention 13
• 5 November 2025Vote no. 3434Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 236Against 64Abstention 15
• 5 November 2025Vote no. 3433Ordinary public vote
  l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 105Against 225Abstention 6
• 5 November 2025Vote no. 3432Ordinary public vote
  l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 99Against 231Abstention 6
• 5 November 2025Vote no. 3431Ordinary public vote
  l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 121Against 229Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3430Ordinary public vote
  l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 131Against 219Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3429Ordinary public vote
  l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 131Against 218Abstention 2
• 5 November 2025Vote no. 3428Ordinary public vote
  l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 274Abstention 4
• 5 November 2025Vote no. 3427Ordinary public vote
  l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 168Against 140Abstention 18
• 5 November 2025Vote no. 3426Ordinary public vote
  l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 215Abstention 16
• 5 November 2025Vote no. 3425Ordinary public vote
  l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 118Against 186Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3424Ordinary public vote
  l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 108Against 169Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3423Ordinary public vote
  l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 103Against 148Abstention 22
• 5 November 2025Vote no. 3422Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 234Against 61Abstention 11
• 5 November 2025Vote no. 3421Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 94Against 129Abstention 14
• 5 November 2025Vote no. 3420Ordinary public vote
  l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 104Abstention 3
• 5 November 2025Vote no. 3419Ordinary public vote
  l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 109Abstention 5
• 5 November 2025Vote no. 3418Ordinary public vote
  l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 167Abstention 30
• 5 November 2025Vote no. 3417Ordinary public vote
  l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 165Abstention 0
• 5 November 2025Vote no. 3416Ordinary public vote
  l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 195Against 56Abstention 4
• 5 November 2025Vote no. 3415Ordinary public vote
  l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 131Against 104Abstention 16
• 5 November 2025Vote no. 3414Ordinary public vote
  l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 179Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3413Ordinary public vote
  l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 95Against 156Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3412Ordinary public vote
  l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 186Against 72Abstention 9
• 5 November 2025Vote no. 3411Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 125Against 132Abstention 4
• 5 November 2025Vote no. 3410Ordinary public vote
  l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 101Against 163Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3409Ordinary public vote
  l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 159Abstention 2
• 5 November 2025Vote no. 3408Ordinary public vote
  l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 167Against 67Abstention 9
• 5 November 2025Vote no. 3407Ordinary public vote
  l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 224Against 2Abstention 5
• 5 November 2025Vote no. 3406Ordinary public vote
  l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 105Abstention 56
• 5 November 2025Vote no. 3405Ordinary public vote
  l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 86Abstention 78
• 4 November 2025Vote no. 3404Ordinary public vote
  l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 95Abstention 47
• 4 November 2025Vote no. 3403Ordinary public vote
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 238Against 1Abstention 0
• 4 November 2025Vote no. 3402Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 192Against 92Abstention 1
• 4 November 2025Vote no. 3401Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 192Against 97Abstention 4
• 4 November 2025Vote no. 3400Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 134Against 102Abstention 55
• 4 November 2025Vote no. 3399Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 133Against 131Abstention 21
• 4 November 2025Vote no. 3398Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 326Abstention 24
• 5 June 2025Vote no. 2257Ordinary public vote
  la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
  ✓ AdoptedFor 198Against 35Abstention 0
• 28 November 2024Vote no. 488Ordinary public vote
  l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 135Abstention 33
• 28 November 2024Vote no. 487Ordinary public vote
  l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 152Abstention 0
• 28 November 2024Vote no. 486Ordinary public vote
  l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 155Abstention 0
• 28 November 2024Vote no. 485Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 138Abstention 0
• 28 November 2024Vote no. 484Ordinary public vote
  l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 105Abstention 1
• 28 November 2024Vote no. 483Ordinary public vote
  l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 125Abstention 1
• 28 November 2024Vote no. 482Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 146Abstention 2