Scrutin n° 3437XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 70
  • Abstention 17
  • Non-votant 14
Votants
124
Suffrages exprimés
107
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN035008835
EPR143076824
SOC501604821
HOR82022212
DEM28012511
LFI-NFP1800629
DR0503428
ECOS0510326
LIOT4001165
GDR3000143
UDDPLR0300133
NI010091

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (70)
Abstention (17)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (439)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.