Les Actes Parlent

Scrutin n° 3427XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 168
  • Contre 140
  • Abstention 18
  • Non-votant 15
Votants
326
Suffrages exprimés
308
Majorité requise
155

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN095002895
SOC510001851
LFI-NFP450002645
EPR2111275141
ECOS250001325
DR019032822
DEM171121521
HOR08222212
UDDPLR01000610
LIOT1321157
GDR7000107
NI131045

Votes nominatifs

Pour (168)
Contre (140)
Abstention (18)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (236)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Delphine Lingemann : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Charles Sitzenstuhl : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.