Les Actes Parlent

Scrutin n° 3405XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 86
  • Abstention 78
  • Non-votant 15
Votants
208
Suffrages exprimés
130
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004707647
EPR034075141
SOC102604227
LFI-NFP230004823
DR015033218
HOR012031915
DEM012012313
ECOS120002612
LIOT0431148
GDR800098
UDDPLR061097
NI031054

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (86)
Abstention (78)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (354)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.