Scrutin n° 3401XVIIe législature, 4 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 192
  • Contre 97
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
293
Suffrages exprimés
289
Majorité requise
145

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN850003885
EPR045074052
SOC380302841
LFI-NFP370003437
DR015033218
ECOS160002216
DEM014022016
HOR014021816
UDDPLR9200511
LIOT0601157
GDR5010116
NI210063

Votes nominatifs

Pour (192)
Contre (97)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (269)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.