Les Actes Parlent

Scrutin n° 3417XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 165
  • Abstention 0
  • Non-votant 15
Votants
227
Suffrages exprimés
227
Majorité requise
114

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070005370
EPR038074745
LFI-NFP260004526
SOC250004425
DR019032822
DEM014012115
HOR08032311
ECOS6200308
UDDPLR070097
LIOT1401166
GDR4000134
NI030063

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (165)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (335)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Loïc Kervran : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.