Scrutin n° 3431XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 121
  • Contre 229
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
351
Suffrages exprimés
350
Majorité requise
176

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN093003093
EPR053173161
SOC472002049
LFI-NFP400003140
ECOS250001325
DR021032624
DEM022021224
HOR016021618
UDDPLR01100511
LIOT2601139
GDR7000107
NI050045

Votes nominatifs

Pour (121)
Contre (229)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (211)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.