Les Actes Parlent

Scrutin n° 3430XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 131
  • Contre 219
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
351
Suffrages exprimés
350
Majorité requise
176

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN192003093
EPR151073359
SOC530001653
LFI-NFP380003338
ECOS250001325
DEM122021125
DR020032723
HOR015021717
UDDPLR01100511
LIOT4311139
GDR7000107
NI150036

Votes nominatifs

Pour (131)
Contre (219)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (211)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Frédéric Boccaletti : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.