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Scrutin n° 3406XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 105
  • Abstention 56
  • Non-votant 15
Votants
236
Suffrages exprimés
180
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN015306954
EPR042074349
SOC330003633
DR021032624
LFI-NFP230004823
HOR012031915
ECOS140002414
DEM013012214
UDDPLR081079
LIOT1511148
GDR4000134
NI031054

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (105)
Abstention (56)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (326)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.