Les Actes Parlent

Scrutin n° 3404XVIIe législature, 4 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 95
  • Abstention 47
  • Non-votant 15
Votants
214
Suffrages exprimés
167
Majorité requise
84

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN650005865
EPR036074943
SOC062603732
LFI-NFP002005120
DR010133614
DEM012022214
HOR011022113
ECOS011002711
LIOT0601157
UDDPLR6000106
GDR0200152
NI110072

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (95)
Abstention (47)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (348)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.