Scrutin n° 3410XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 101
  • Contre 163
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
265
Suffrages exprimés
264
Majorité requise
133

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN055006855
EPR040074547
SOC380003138
LFI-NFP350003635
DR023032426
ECOS210001721
HOR013031816
DEM013012214
UDDPLR01100511
LIOT0511157
GDR7000107
NI030063

Votes nominatifs

Pour (101)
Contre (163)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (297)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.