Les Actes Parlent

Scrutin n° 3428XVIIe législature, 5 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 274
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
346
Suffrages exprimés
342
Majorité requise
172

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN486003390
EPR044273953
SOC530001653
LFI-NFP046002546
DR021032624
ECOS023101424
DEM021121224
HOR014021816
UDDPLR01100511
LIOT4201157
GDR7000107
NI060036

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (274)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (216)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Pascal Markowsky : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.