Scrutin n° 6069XVIIe législature, 8 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 0
  • Abstention 27
  • Non-votant 2
Votants
97
Suffrages exprimés
70
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0019110220
SOC200004920
ECOS130002513
EPR110017912
LFI-NFP90205911
HOR9000269
DEM5000325
DR0030453
UDDPLR0030143
LIOT1000211
GDR1000161
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (70)
Abstention (27)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.