Les Actes Parlent

Scrutin n° 7409XVIIe législature, 17 juin 2026Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéEnvironnement

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 290
  • Contre 59
  • Abstention 116
  • Non-votant 1
Votants
465
Suffrages exprimés
349
Majorité requise
175

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN008403884
EPR750011576
SOC60000860
LFI-NFP059001259
DR360001236
HOR34000134
ECOS00320632
DEM29000829
LIOT18000518
UDDPLR17000017
GDR16000116
NI500055

Votes nominatifs

Pour (290)
Contre (59)
Abstention (116)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (111)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Michel Barnier : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Virginie Duby-Muller : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.