Scrutin n° 7305XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

RejetéEnvironnement Éducation

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 14
Contre 31
Abstention 7
Non-votant 2

Votants: 52
Suffrages exprimés: 45
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	11	0	1	110	12
EPR	0	10	0	1	80	11
LFI-NFP	10	0	0	0	61	10
SOC	0	1	7	0	60	8
DEM	0	4	0	0	33	4
HOR	0	3	0	0	31	3
ECOS	2	0	0	0	36	2
LIOT	1	1	0	0	21	2
DR	0	1	0	0	47	1
GDR	1	0	0	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (14)

Laurent Alexandre LFI-NFP
Sylvain Carrière LFI-NFP
Michel Castellani LIOT
Bérenger Cernon LFI-NFP
Sébastien Delogu LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Catherine Hervieu ECOS
Maxime Laisney LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP (par délégation)
Marianne Maximi LFI-NFP (par délégation)
Marcellin Nadeau GDR
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Sabrina Sebaihi ECOS (par délégation)

Contre (31)

Abstention (7)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.