Medio ambiente

427 votaciones clasificadas

• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8621Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 27En contra 105Abstención 17
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8620Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 18En contra 132Abstención 0
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8619Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 38En contra 114Abstención 0
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8618Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 105En contra 79Abstención 0
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8617Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 122Abstención 15
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8616Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 53En contra 109Abstención 0
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8615Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 17En contra 149Abstención 2
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8614Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 48En contra 157Abstención 2
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8613Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 49En contra 164Abstención 0
• 8 de octubre de 2026Votación n.º 8609Votación pública ordinaria
  la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RechazadoA favor 156En contra 160Abstención 6
• 24 de junio de 2026Votación n.º 7494Votación pública solemne
  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 338En contra 0Abstención 151
• 24 de junio de 2026Votación n.º 7493Votación pública ordinaria
  l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 329En contra 0Abstención 2
• 17 de junio de 2026Votación n.º 7409Votación pública solemne
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 290En contra 59Abstención 116
• 15 de junio de 2026Votación n.º 7401Votación pública ordinaria
  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 35En contra 0Abstención 5
• 15 de junio de 2026Votación n.º 7400Votación pública ordinaria
  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 34En contra 0Abstención 5
• 15 de junio de 2026Votación n.º 7399Votación pública ordinaria
  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 39En contra 0Abstención 0
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7386Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 64En contra 74Abstención 1
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7385Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 93Abstención 2
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7384Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 59En contra 73Abstención 1
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7383Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 71En contra 57Abstención 2
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7382Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 79Abstención 0
• 11 de junio de 2026Votación n.º 7381Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 33En contra 68Abstención 2
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7313Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 72En contra 17Abstención 2
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7312Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 62Abstención 0
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7311Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 40Abstención 6
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7310Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 28Abstención 2
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7309Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 51En contra 14Abstención 0
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7308Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 21En contra 34Abstención 7
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7307Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 47Abstención 0
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7306Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 17En contra 31Abstención 7
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7305Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 31Abstención 7
• 4 de junio de 2026Votación n.º 7304Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 16En contra 31Abstención 7
• 2 de junio de 2026Votación n.º 7261Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
  ✓ AprobadoA favor 236En contra 0Abstención 0
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6541Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 175En contra 0Abstención 0
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6540Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 53En contra 83Abstención 1
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6539Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 53En contra 31Abstención 51
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6538Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 58En contra 31Abstención 48
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6537Votación pública ordinaria
  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 143En contra 0Abstención 0
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6536Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 34En contra 77Abstención 17
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6535Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 98En contra 33Abstención 1
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6534Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 55En contra 65Abstención 2
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6533Votación pública ordinaria
  l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 63En contra 41Abstención 24
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6532Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 48En contra 47Abstención 39
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6531Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 43En contra 74Abstención 17
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6530Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 82En contra 52Abstención 0
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6529Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 56En contra 77Abstención 1
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6528Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 128En contra 4Abstención 0
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6527Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 59En contra 72Abstención 3
• 12 de mayo de 2026Votación n.º 6526Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 0En contra 108Abstención 0
• 8 de abril de 2026Votación n.º 6069Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 70En contra 0Abstención 27