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Scrutin n° 7311XVIIe législature, 4 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

RejetéEnvironnementÉducation

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 40
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
70
Suffrages exprimés
64
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR016017417
RN0120110913
LFI-NFP120005912
ECOS8000308
SOC0160617
DEM0500325
HOR0400304
GDR3000143
LIOT1100212
DR0100471
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (40)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (505)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.