Environment

427 classified votes

• 8 October 2026Vote no. 8621Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 105Abstention 17
• 8 October 2026Vote no. 8620Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 132Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8619Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 114Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8618Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 105Against 79Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8617Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 122Abstention 15
• 8 October 2026Vote no. 8616Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 109Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8615Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 149Abstention 2
• 8 October 2026Vote no. 8614Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 157Abstention 2
• 8 October 2026Vote no. 8613Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 164Abstention 0
• 8 October 2026Vote no. 8609Ordinary public vote
  la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
  ✗ RejectedFor 156Against 160Abstention 6
• 24 June 2026Vote no. 7494Solemn public vote
  l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 338Against 0Abstention 151
• 24 June 2026Vote no. 7493Ordinary public vote
  l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 329Against 0Abstention 2
• 17 June 2026Vote no. 7409Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 290Against 59Abstention 116
• 15 June 2026Vote no. 7401Ordinary public vote
  l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 35Against 0Abstention 5
• 15 June 2026Vote no. 7400Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 0Abstention 5
• 15 June 2026Vote no. 7399Ordinary public vote
  l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 0Abstention 0
• 11 June 2026Vote no. 7386Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 74Abstention 1
• 11 June 2026Vote no. 7385Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 93Abstention 2
• 11 June 2026Vote no. 7384Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 73Abstention 1
• 11 June 2026Vote no. 7383Ordinary public vote
  l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 57Abstention 2
• 11 June 2026Vote no. 7382Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 79Abstention 0
• 11 June 2026Vote no. 7381Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 68Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7313Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 17Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7312Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 62Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7311Ordinary public vote
  l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 40Abstention 6
• 4 June 2026Vote no. 7310Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 28Abstention 2
• 4 June 2026Vote no. 7309Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 14Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7308Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 34Abstention 7
• 4 June 2026Vote no. 7307Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 47Abstention 0
• 4 June 2026Vote no. 7306Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 31Abstention 7
• 4 June 2026Vote no. 7305Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 31Abstention 7
• 4 June 2026Vote no. 7304Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 31Abstention 7
• 2 June 2026Vote no. 7261Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 236Against 0Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6541Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 175Against 0Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6540Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 83Abstention 1
• 12 May 2026Vote no. 6539Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 31Abstention 51
• 12 May 2026Vote no. 6538Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 31Abstention 48
• 12 May 2026Vote no. 6537Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 143Against 0Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6536Ordinary public vote
  l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 77Abstention 17
• 12 May 2026Vote no. 6535Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 98Against 33Abstention 1
• 12 May 2026Vote no. 6534Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 65Abstention 2
• 12 May 2026Vote no. 6533Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 41Abstention 24
• 12 May 2026Vote no. 6532Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 47Abstention 39
• 12 May 2026Vote no. 6531Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 74Abstention 17
• 12 May 2026Vote no. 6530Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 82Against 52Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6529Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 77Abstention 1
• 12 May 2026Vote no. 6528Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 128Against 4Abstention 0
• 12 May 2026Vote no. 6527Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 72Abstention 3
• 12 May 2026Vote no. 6526Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 0Against 108Abstention 0
• 8 April 2026Vote no. 6069Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 70Against 0Abstention 27