Scrutin n° 2315XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 18
Contre 31
Abstention 8
Non-votant 2

Votants: 57
Suffrages exprimés: 49
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	13	0	0	0	58	13
RN	0	11	0	0	112	11
EPR	0	10	0	1	83	11
SOC	0	1	8	0	57	9
ECOS	5	0	0	0	33	5
DR	0	2	0	1	46	3
DEM	0	3	0	0	33	3
HOR	0	3	0	0	30	3
UDR	0	1	0	0	15	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (18)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Nicolas Bonnet ECOS
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Julie Ozenne ECOS
Thomas Portes LFI-NFP
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS

Contre (31)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Christophe Bentz RN (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Anthony Boulogne RN
Françoise Buffet EPR
Eléonore Caroit EPR (par délégation)
Paul Christophe HOR
Thierry Frappé RN
Guillaume Gouffier Valente EPR
Frantz Gumbs DEM
Michel Herbillon DR (par délégation)
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Thomas Lam HOR
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Roland Lescure EPR
Laurent Lhardit SOC
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Sandra Marsaud EPR
Maxime Michelet UDR
Louise Morel DEM
Lisette Pollet RN
Matthias Renault RN
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Emeric Salmon RN
Thierry Tesson RN
Stéphane Travert EPR
Marc de Fleurian RN

Abstention (8)

Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Philippe Brun SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Emmanuel Grégoire SOC
Gérard Leseul SOC
Jacques Oberti SOC
Valérie Rossi SOC

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (518)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.