Économie

2 540 scrutins classés

• 28 mai 2025Scrutin n° 2197Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 90Abstention 0
• 28 mai 2025Scrutin n° 2196Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 56Abstention 4
• 28 mai 2025Scrutin n° 2195Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 60Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2194Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 61Abstention 4
• 28 mai 2025Scrutin n° 2193Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 61Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2192Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 57Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2191Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 63Abstention 0
• 28 mai 2025Scrutin n° 2190Scrutin public ordinaire
  l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 51Abstention 6
• 28 mai 2025Scrutin n° 2189Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 28Abstention 32
• 28 mai 2025Scrutin n° 2188Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 32Abstention 36
• 28 mai 2025Scrutin n° 2187Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 109Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2186Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 124Abstention 8
• 28 mai 2025Scrutin n° 2185Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 127Abstention 10
• 28 mai 2025Scrutin n° 2184Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 99Abstention 18
• 28 mai 2025Scrutin n° 2183Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 91Abstention 30
• 28 mai 2025Scrutin n° 2182Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 67Abstention 1
• 28 mai 2025Scrutin n° 2181Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 65Abstention 4
• 28 mai 2025Scrutin n° 2180Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 83Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2179Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 86Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2178Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 91Abstention 30
• 28 mai 2025Scrutin n° 2177Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 91Abstention 29
• 28 mai 2025Scrutin n° 2176Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 70Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2175Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 70Abstention 29
• 28 mai 2025Scrutin n° 2174Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 110Abstention 30
• 28 mai 2025Scrutin n° 2173Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 106Abstention 32
• 28 mai 2025Scrutin n° 2172Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 107Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2171Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 88Abstention 29
• 28 mai 2025Scrutin n° 2170Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 91Abstention 30
• 28 mai 2025Scrutin n° 2169Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 90Abstention 34
• 28 mai 2025Scrutin n° 2168Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 88Abstention 29
• 28 mai 2025Scrutin n° 2167Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 90Abstention 30
• 28 mai 2025Scrutin n° 2166Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 85Abstention 29
• 28 mai 2025Scrutin n° 2165Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 84Abstention 29
• 28 mai 2025Scrutin n° 2164Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 1Contre 108Abstention 46
• 28 mai 2025Scrutin n° 2163Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 85Abstention 46
• 28 mai 2025Scrutin n° 2162Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 72Abstention 45
• 28 mai 2025Scrutin n° 2161Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 88Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2160Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 90Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2159Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 0Contre 127Abstention 3
• 28 mai 2025Scrutin n° 2158Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 91Abstention 27
• 28 mai 2025Scrutin n° 2157Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 91Abstention 41
• 28 mai 2025Scrutin n° 2156Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 90Abstention 27
• 28 mai 2025Scrutin n° 2155Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 115Abstention 2
• 28 mai 2025Scrutin n° 2154Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 82Abstention 28
• 28 mai 2025Scrutin n° 2153Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 84Abstention 8
• 28 mai 2025Scrutin n° 2152Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 115Abstention 8
• 28 mai 2025Scrutin n° 2151Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 4Abstention 31
• 28 mai 2025Scrutin n° 2150Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 9Abstention 50
• 28 mai 2025Scrutin n° 2149Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 83Abstention 3
• 28 mai 2025Scrutin n° 2148Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 57Abstention 4