Scrutin n° 2311XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 9
Contre 36
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 45
Suffrages exprimés: 45
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	0	10	0	61	10
EPR	0	8	1	85	9
RN	8	0	0	115	8
SOC	0	7	0	59	7
ECOS	0	5	0	33	5
DR	0	2	1	46	3
HOR	0	3	0	30	3
DEM	0	1	0	35	1
UDR	1	0	0	15	1
LIOT	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (9)

Contre (36)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Nicolas Bonnet ECOS
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Ian Boucard DR
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Philippe Brun SOC
Françoise Buffet EPR
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Paul Christophe HOR
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Frantz Gumbs DEM
Michel Herbillon DR (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Thomas Lam HOR
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Roland Lescure EPR
Gérard Leseul SOC
Sandra Marsaud EPR
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS
Stéphane Travert EPR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.