Economy

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• 13 June 2025Vote no. 2315Ordinary public vote
  l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 31Abstention 8
• 13 June 2025Vote no. 2314Ordinary public vote
  l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 38Against 15Abstention 2
• 13 June 2025Vote no. 2313Ordinary public vote
  l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 25Abstention 7
• 13 June 2025Vote no. 2312Ordinary public vote
  l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 23Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2311Ordinary public vote
  l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 9Against 36Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2310Ordinary public vote
  l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 22Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2309Ordinary public vote
  l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 26Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2308Ordinary public vote
  l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 25Against 15Abstention 10
• 13 June 2025Vote no. 2307Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 30Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2306Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 30Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2305Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 30Abstention 7
• 13 June 2025Vote no. 2304Ordinary public vote
  l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 29Abstention 1
• 13 June 2025Vote no. 2303Ordinary public vote
  l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 30Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2302Ordinary public vote
  l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 29Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2301Ordinary public vote
  l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 29Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2300Ordinary public vote
  l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 29Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2299Ordinary public vote
  l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 0Abstention 9
• 13 June 2025Vote no. 2298Ordinary public vote
  l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 15Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2297Ordinary public vote
  l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 35Abstention 3
• 13 June 2025Vote no. 2296Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 28Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2295Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 16Against 10Abstention 21
• 13 June 2025Vote no. 2294Ordinary public vote
  l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 10Abstention 10
• 13 June 2025Vote no. 2293Ordinary public vote
  l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 30Abstention 3
• 13 June 2025Vote no. 2292Ordinary public vote
  l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 28Abstention 3
• 13 June 2025Vote no. 2291Ordinary public vote
  l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 4Abstention 1
• 13 June 2025Vote no. 2290Ordinary public vote
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 17Against 8Abstention 1
• 13 June 2025Vote no. 2289Ordinary public vote
  l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 1Abstention 2
• 13 June 2025Vote no. 2288Ordinary public vote
  l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 24Against 17Abstention 4
• 13 June 2025Vote no. 2287Ordinary public vote
  l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 31Abstention 3
• 13 June 2025Vote no. 2286Ordinary public vote
  l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 1Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2285Ordinary public vote
  l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 13Abstention 0
• 13 June 2025Vote no. 2284Ordinary public vote
  l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 28Against 10Abstention 0
• 10 June 2025Vote no. 2277Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 111Against 58Abstention 0
• 10 June 2025Vote no. 2276Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 145Against 84Abstention 1
• 5 June 2025Vote no. 2275Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 28Abstention 1
• 2 June 2025Vote no. 2214Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 227Against 0Abstention 0
• 2 June 2025Vote no. 2213Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 191Against 2Abstention 0
• 2 June 2025Vote no. 2212Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 101Against 75Abstention 10
• 2 June 2025Vote no. 2211Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 175Against 0Abstention 0
• 2 June 2025Vote no. 2210Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 174Against 0Abstention 1
• 2 June 2025Vote no. 2209Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 131Against 0Abstention 0
• 28 May 2025Vote no. 2206Ordinary public vote
  l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 52Abstention 1
• 28 May 2025Vote no. 2205Ordinary public vote
  l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 58Abstention 1
• 28 May 2025Vote no. 2204Ordinary public vote
  l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 65Abstention 1
• 28 May 2025Vote no. 2203Ordinary public vote
  l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 52Abstention 6
• 28 May 2025Vote no. 2202Ordinary public vote
  l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 68Against 11Abstention 32
• 28 May 2025Vote no. 2201Ordinary public vote
  l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 62Abstention 2
• 28 May 2025Vote no. 2200Ordinary public vote
  l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 19Abstention 37
• 28 May 2025Vote no. 2199Ordinary public vote
  l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 49Abstention 20
• 28 May 2025Vote no. 2198Ordinary public vote
  l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 58Abstention 1