Les Actes Parlent

Scrutin n° 2199XVIIe législature, 28 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

RejetéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 49
  • Abstention 20
  • Non-votant 2
Votants
115
Suffrages exprimés
95
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN300009330
LFI-NFP101905120
EPR017027519
SOC610005016
ECOS015002315
DEM2300315
DR4000454
HOR0400294
UDR3000133
GDR0010161
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (49)
Abstention (20)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (460)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.