Scrutin n° 2314XVIIe législature, 13 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AdoptéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 38
Contre 15
Abstention 2
Non-votant 2

Votants: 55
Suffrages exprimés: 53
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	13	0	0	0	58	13
RN	11	0	0	0	112	11
EPR	0	10	0	1	83	11
SOC	8	0	0	0	58	8
ECOS	5	0	0	0	33	5
DR	0	0	2	1	46	3
HOR	0	3	0	0	30	3
DEM	0	2	0	0	34	2
UDR	1	0	0	0	15	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (38)

Laurent Alexandre LFI-NFP (par délégation)
Christophe Bentz RN (par délégation)
Arnaud Bonnet ECOS
Nicolas Bonnet ECOS
Anthony Boulogne RN
Mickaël Bouloux SOC (par délégation)
Philippe Brun SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Romain Eskenazi SOC
Sylvie Ferrer LFI-NFP (par délégation)
Thierry Frappé RN
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Emmanuel Grégoire SOC
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Damien Maudet LFI-NFP
Manon Meunier LFI-NFP
Maxime Michelet UDR
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Lisette Pollet RN
Thomas Portes LFI-NFP
Sandra Regol ECOS (par délégation)
Matthias Renault RN
Valérie Rossi SOC
Emeric Salmon RN
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Thierry Tesson RN
Nicolas Thierry ECOS
Marc de Fleurian RN

Contre (15)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Philippe Bolo DEM
Éric Bothorel EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Eléonore Caroit EPR (par délégation)
Paul Christophe HOR
Guillaume Gouffier Valente EPR
Frantz Gumbs DEM
Thomas Lam HOR
Marie Lebec EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Roland Lescure EPR
Sandra Marsaud EPR
Jean-François Rousset EPR (par délégation)
Stéphane Travert EPR

Abstention (2)

Ian Boucard DR
Michel Herbillon DR (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (520)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.