Économie

2 437 scrutins classés

• 20 novembre 2025Scrutin n° 4002Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 45Abstention 5
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4001Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 36Abstention 7
• 19 novembre 2025Scrutin n° 4000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 53Abstention 15
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3999Scrutin public ordinaire
  l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 208Contre 87Abstention 1
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 201Contre 89Abstention 6
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3997Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 137Abstention 3
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 163Abstention 37
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3995Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 160Abstention 39
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 159Abstention 29
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3993Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 172Abstention 30
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3992Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 188Abstention 23
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 180Abstention 27
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 253Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3989Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 249Abstention 3
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3988Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 177Abstention 51
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3987Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 155Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 138Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 185Abstention 11
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 119Abstention 3
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 59Abstention 85
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3982Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 148Abstention 0
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 158Abstention 9
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 74Abstention 80
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 146Abstention 0
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 147Abstention 1
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 108Abstention 27
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3976Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 92Abstention 76
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3975Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 158Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 160Contre 52Abstention 27
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 161Abstention 12
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 197Contre 53Abstention 5
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 164Abstention 20
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 172Abstention 5
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3969Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 136Abstention 5
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 120Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 117Abstention 3
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 154Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 156Abstention 1
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 62Abstention 68
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 128Abstention 9
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3962Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 85Abstention 10
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3961Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 84Abstention 13
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 104Abstention 11
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3959Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 113Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3958Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 154Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3957Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 125Abstention 8
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 194Abstention 10
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3955Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 154Abstention 6
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3954Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 135Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3953Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 157Abstention 26