Économie

2 437 scrutins classés

• 20 novembre 2025Scrutin n° 4052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 64Abstention 99
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 37Abstention 36
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 113Abstention 8
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 79Abstention 37
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4048Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 41Abstention 98
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 85Abstention 82
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 80Abstention 82
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4045Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 44Abstention 97
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 158Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 158Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4042Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 228Contre 15Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4041Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 91Abstention 25
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4040Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 143Abstention 101
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4039Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 105Abstention 121
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4038Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 167Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 41Abstention 20
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 123Abstention 5
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4035Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 54Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4034Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 239Contre 0Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 125Abstention 30
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 147Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 143Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4030Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 148Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4029Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 147Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4028Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 154Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4027Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 156Abstention 18
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4026Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 157Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4025Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 105Abstention 14
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4024Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 115Abstention 10
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4023Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 85Abstention 34
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4022Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 127Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4021Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 47Abstention 48
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 75Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 128Abstention 8
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4018Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 86Abstention 10
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4017Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 84Abstention 19
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4016Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 164Contre 50Abstention 10
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4015Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 113Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 106Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4013Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 76Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4012Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 87Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4011Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 127Abstention 12
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4010Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 123Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4009Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 123Abstention 1
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 136Contre 58Abstention 9
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4007Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 135Abstention 1
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4006Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 155Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4005Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 3Contre 93Abstention 64
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4004Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 88Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4003Scrutin public ordinaire
  l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 37Abstention 7