Scrutin n° 4215XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 140
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
215
Suffrages exprimés
212
Majorité requise
107

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN062006162
EPR231015734
LFI-NFP330003833
HOR015001915
ECOS120202414
DEM014002214
SOC130005613
DR011003811
UDDPLR430097
LIOT2210175
GDR5000125
NI120063

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (140)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (359)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.