Scrutin n° 4214XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 110
  • Contre 41
  • Abstention 11
  • Non-votant 1
Votants
162
Suffrages exprimés
151
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP037003437
EPR350015536
SOC300203732
HOR160001816
DEM120002412
DR100003910
ECOS0060326
LIOT5000175
GDR0410125
UDDPLR0020142
NI200072
RN00001230

Votes nominatifs

Pour (110)
Contre (41)
Abstention (11)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (412)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.