Scrutin n° 4236XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 195
  • Contre 102
  • Abstention 9
  • Non-votant 1
Votants
306
Suffrages exprimés
297
Majorité requise
149

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN780004578
EPR470014348
LFI-NFP048002348
SOC030103831
ECOS020001820
DR190003019
HOR180001618
DEM170001917
LIOT7200139
GDR008098
UDDPLR610097
NI310054

Votes nominatifs

Pour (195)
Contre (102)
Abstention (9)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (268)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.