Économie

2 437 scrutins classés

• 27 novembre 2025Scrutin n° 4345Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 130Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4344Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 127Abstention 43
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4343Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 123Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4342Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 126Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4341Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 125Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4340Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 104Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4339Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 100Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4338Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 147Abstention 10
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4337Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 121Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4336Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 117Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4335Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 121Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4334Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 120Abstention 4
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4333Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 120Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4332Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 118Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4331Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 120Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4330Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 116Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4329Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 122Abstention 4
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4328Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 156Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4327Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 158Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4326Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 125Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4325Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 154Abstention 5
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4324Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 121Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4323Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 114Abstention 42
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4322Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 113Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4321Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 110Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4320Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 106Abstention 3
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4319Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 87Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4318Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 78Abstention 38
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4317Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 78Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4316Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 138Abstention 60
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4315Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 137Abstention 59
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4314Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 142Abstention 49
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4313Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 139Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4312Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 137Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4311Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 139Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4310Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 139Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4309Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 140Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4308Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 138Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4307Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 136Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4306Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 137Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4305Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 136Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4304Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 135Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4303Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 137Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4302Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 139Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4301Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 131Abstention 1
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4300Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 134Abstention 2
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4299Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 150Abstention 4
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4298Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 180Abstention 0
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4297Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 163Abstention 9
• 27 novembre 2025Scrutin n° 4296Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 167Abstention 5