Scrutin n° 4228XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 134
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
222
Suffrages exprimés
214
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720005172
EPR038015239
SOC027004227
DR015003415
HOR015001915
ECOS013002513
DEM013002313
LFI-NFP03716011
LIOT0710148
UDDPLR800088
NI030063
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (134)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (351)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.