Scrutin n° 4222XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 163
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
246
Suffrages exprimés
242
Majorité requise
122

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720005172
EPR038015239
LFI-NFP039003239
SOC019005019
ECOS017002117
HOR013201915
DEM014002214
DR111103613
UDDPLR610097
LIOT0510166
GDR0300143
NI030063

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (163)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (328)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.