Scrutin n° 4225XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 166
  • Contre 84
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
252
Suffrages exprimés
250
Majorité requise
126

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN071005271
LFI-NFP401003041
EPR341115437
SOC280004128
DEM140002214
HOR112102014
DR112003613
ECOS130002513
UDDPLR170088
LIOT7000157
GDR4000134
NI300063

Votes nominatifs

Pour (166)
Contre (84)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (322)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.