Scrutin n° 4232XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 149
  • Contre 94
  • Abstention 33
  • Non-votant 1
Votants
276
Suffrages exprimés
243
Majorité requise
122

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN790004479
EPR239014942
LFI-NFP410003041
SOC322304128
DR015103316
ECOS150102216
HOR015101816
DEM014102115
LIOT0630139
UDDPLR502097
GDR4000134
NI031054

Votes nominatifs

Pour (149)
Contre (94)
Abstention (33)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (298)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.