Scrutin n° 4231XVIIe législature, 21 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 126
  • Contre 44
  • Abstention 94
  • Non-votant 1
Votants
264
Suffrages exprimés
170
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN107304974
EPR410014942
LFI-NFP041003041
SOC270004227
DR160003316
HOR150001915
DEM140002214
ECOS001302513
LIOT9000139
UDDPLR008088
GDR0300143
NI300063

Votes nominatifs

Pour (126)
Contre (44)
Abstention (94)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (310)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.